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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les règles d’utilisation de ce site. Sa navigation et son utilisation implique l’acceptation des articles mentionnés ci-dessous. Les utilisateurs sont donc conviés à en prendre connaissance et à se tenir au courant de leur évolution.

ARTICLE 1 : Définitions
Pour les présentes conditions générales d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :
• Le Réseau ou La Société = la société Energimmo SAS.
• Le Site Internet = www.energimmo.com et toutes les pages liées.
• L’Utilisateur = personne physique ou morale qui visite le site.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.energimmo.com est hébergé par la société Ionos 1&1 SARL, domiciliée à Sarreguemines et édité en interne par la Société sous la direction de son président Arnaud Scailteur. Le contenu du présent Site Internet ainsi que les adresses www.energimmo.com et www.energimmo.fr sont la propriété de Energimmo SAS qui possède les attributs suivants :

Siège social : 253 bd de Leeds, 59777 Lille
Siren/Siret : 85374821800015 enregistrée au R.C.S de Lille Métropole
N°TVA Intracommunautaire: FR18853748218
Capital social : 30 000€
Code APE : 6831 Z
R.C.P : AL591311/29999 (GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris)
Garant financier : CEGC, 16, rue Hoche – Tour Kupka
B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex.
Garantie financière : 29999TRA191 – Garantie de 110 000 € – non détention de fonds.
Carte professionnelle transaction : CPI59062019000043665

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la Société, notamment, pour signaler un problème concernant le Site, son contenu ou un dysfonctionnement par courrier électronique à l’adresse suivante : info@energimmo.com

ARTICLE 3: Accès et utilisation
• Le Réseau s’emploie à assurer la disponibilité du Site et de ses services en continu mais ne saurait en rien être tenu responsable de sa non-disponibilité quel qu’en soit la raison. En outre, le Réseau se réserve le droit d’apporter toutes modifications tant sur le contenu du Site que sur ses services ou conditions d’utilisation.

ARTICLE 4: Contenu
• Le Site Internet ainsi que son contenu ont été mis à disposition à des fins d’information et d’aide à la réflexion.
• La société fait en sorte de diffuser un contenu de qualité et d’étayer au besoin ses conclusions, le contenu n’en demeure pas moins représenter les avis de leurs auteurs et doivent être considérés avec discernement lorsqu’ils sont utilisés à des fins de prise de décision.

ARTICLE 5 : propriété intellectuelle
• L’ensemble des contenus, informations publiées sur le Site ainsi que la charte graphique et le logo du Réseau sont la propriété exclusive du Réseau. L’utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée du contenu de ce Site est susceptible d’entrainer une violation des droits d’auteur, d’image ou de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : variables de session, cookies et informations personnelles
• Le site utilise des variables de session permettant le bon fonctionnement du Site. Ces variables de sessions ne sont pas conservées après la durée de la connexion sur le site par l’utilisateur et ne nécessitent pas de consentement.

• Le site utilise des cookies liés à l’analyse des visites du site. L’utilisateur possède la possibilité de refuser ces cookies via les options de son navigateur.

• Dans le cadre de son système d’apporteur d’affaires, le site utilise des cookies permettant de retracer l’apporteur d’affaires vous ayant référé les services de Energimmo. Ces cookies ont une durée de 60 jours et s’effacent automatiquement par la suite.

• Afin de fournir certains services et de répondre aux sollicitations, le site est susceptible de vous demander certaines informations personnelles et de les conserver. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. Les conditions de confidentialité du Réseau font l’objet d’une grande attention et sont décrites de manière extensive dans le document des règles de confidentialité.

ARTICLE 7 : liens et référencement
• Le Réseau autorise tout site internet à publier des liens pointant vers la page d’accueil du site www.energimmo.com pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un site à caractère politique, religieux, pornographique ou encore d’un site portant atteinte à la sensibilité d’un groupe ou d’une communauté.

• Le Réseau se réserve le droit de demander le retrait de toute mention ou lien redirigeant vers le Site.

• Le Réseau autorise à publier son logo uniquement à des fins de référencement. Toute autre utilisation nécessitera une autorisation écrite de la part de la tête de réseau.

ARTICLE 8 : Utilisateur s’engage à
En accédant au Site Internet, l’Utilisateur s’engage à:
• Accéder et à utiliser le Site Internet conformément aux termes des présentes conditions générales.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société.
• Ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image du Réseau notamment à ne pas reproduire tout ou partie du Site Internet, de son contenu ou de ses illustrations.
• Ne pas tenter d’accéder aux données des utilisateurs du site ou aux bases de données du réseau.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

ARTICLE 9 : partenaires
• Le Réseau à mis en place un système de sélection des partenaires basé sur les compétences de ces derniers. Le Réseau ne peut être considéré comme responsable de la qualité de l’exécution des services des partenaires.

ARTICLE 10 : annonces
• Les annonces figurant sur le Site sont rédigées par nos consultants qui agissent en tant qu’indépendants et sont légalement responsables de leur contenu.
• Le réseau vérifie ces annonces, forme ses agents commerciaux sur les spécificités et règles juridiques qui concernent leur rédaction mais le réseau ne saurait néanmoins être tenu responsable d’un quelconque manquement qui lui aurait échappé.
• Il appartient à l’Utilisateur le droit de contacter le réseau ou son consultant afin d’en demander la modification. L’utilisateur est en outre informé que les honoraires ne peuvent excéder le barème mentionné sur le Site.

ARTICLE 11 : le blog

• Les articles reflètent l’opinion de leur rédacteur et leur contenu est informatif.
• L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois notamment celles qui concernent la teneur de ses commentaires.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas discuter de sujets en dehors de la sphère immobilière notamment de politique, religion, ou tout autre sujet sensible pouvant heurter la sensibilité de certaines personnes.
• L’Utilisateur s’engage à modérer ses propos et à ne pas exagérer ses affirmations.
• Le réseau se conserve le droit de modérer ou supprimer les commentaires et bannir les utilisateurs ne respectant pas ces conditions. Il ne sera pas toléré les propos discriminatoires, racistes, injurieux, haineux ou dont l’unique objectif serait de porter le discrédit sur le Réseau.

ARTICLE 12 : la newsletter acquéreur

• Dans le cadre de la newsletter acquéreur, Energimmo est amené à collecter votre adresse e-mail ainsi que votre prénom et le département de votre recherche. Ces données sont utilisées afin de vous envoyer du contenu spécifique lié à votre recherche.
• S’abonner à notre newsletter ne peut être considéré comme un fait faisant naître une obligation de divulgation prioritaire ou de réservation des logements mis en vente.
• Vous pouvez à tout moment résilier la newsletter en cliquant sur le lien au bas de chaque mail envoyé dans ce cadre.

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : Définitions
Pour les présentes conditions de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :
• Le Réseau ou la Société = la société Energimmo SAS.
• Le Site Internet = www.energimmo.com et toutes les pages liées.
• L’Utilisateur = personne physique ou morale qui visite le site.

ARTICLE 2 : Type de donnée recueillie :
Dans plusieurs rubriques du Site Internet, la Société est susceptible de recueillir certaines données personnelles de ses utilisateurs. Celles-ci sont introduites dans les formulaires prévus à cet effet et recueillies et traitées par la Société. L’Utilisateur a la responsabilité de remplir ses données de manière correcte et conforme à la réalité. Les éléments suivants sont recueillis et constituent des données personnelles :
• Nom et prénom de l’utilisateur.
• Numéro de téléphone.
• Adresse e-mail.
• Adresse postale.
• Adresse IP.
Nous collectons et effectuons un traitement de ces données dans le but d’améliorer nos services et la navigation du site. Le Site Internet et son contenu revêtent par ailleurs une fonction informative et l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet, de son contenu et des services auxquels il accède depuis le Site Internet.

ARTICLE 3 : Collecte des partenaires
La société peut faire appel à certains prestataires dans le but de développer et fournir des services complémentaires en ligne tels que des formulaires d’évaluation de la valeur de biens immobiliers ou encore d’évaluation de la capacité de financement des utilisateurs. En utilisant ces services, des données personnelles sont collectées par nos partenaires qui sont seuls responsables de leur traitement. Conformément aux règles en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou encore de suppression des données directement auprès d’eux.

ARTICLE 4 : Traces de navigation :
Afin de garantir une expérience de navigation optimale, le Site utilise des cookies de navigations. Ces derniers sont des fichiers de très petite taille qui s’enregistrent sur votre disque dur de manière à garder en mémoire vos préférences de navigation. Ces cookies peuvent être refusés soit au moment de la connexion à la page internet qui utilise ces cookies, soit dans les options (ou options avancées) de votre navigateur. La Société fait en sorte de minimiser l’impact du refus de ces cookies sur l’expérience de navigation mais il est néanmoins probable que certaines fonctionnalités soient rendues inaccessibles en raison de l’absence de ces cookies.

ARTICLE 5 : Finalité des données recueillies :
Les données personnelles recueillies sur le site www.energimmo.com sont utilisées afin de nous permettre de vous proposer des services liés à votre recherche, d’améliorer nos services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Elles sont notamment utilisées dans les cadres suivants:
• Afin de permettre de répondre aux demandes d’évaluation ou d’autres services dans le cadre de vente immobilière.
• Afin de permettre de répondre aux demandes de renseignement sur les biens figurant sur le Site.
• Afin d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site.
• Afin d’effectuer des actions de prospection ciblées.
• Afin de respecter nos obligations légales.
• Afin d’analyser le profil des candidats au réseau.

ARTICLE 6 : Destinataire des données personnelles :
En conformité avec la législation applicable, les données peuvent être communiquées aux personnes et intervenants ci-dessous :
• Au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les données.
• Aux mandataires commerciaux du Réseau.
• Aux partenaires dont les services peuvent avoir une valeur ajoutée dans le cadre de votre projet personnel.

ARTICLE 7 : Conservation et suppression
Les données sont conservées par la Société dans le respect des lois applicables, et ce, durant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact avec la Société. Passé ce délais, les données personnelles seront effacées.

ARTICLE 8 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur
Vous bénéficiez en outre des droits suivants sur vos informations personnelles :
• Visualisation et obtention d’une copie de données personnelles détenues dans nos serveurs et bases de données.
• Rectification ou effacement de celles-ci.
• Retrait du consentement d’utilisation de vos données.
Afin d’exercer vos droits, il vous sera demandé de nous fournir une preuve de votre identité et de la joindre à votre demande à l’adresse suivante : vieprivée@energimmo.com.

ARTICLE 9 : Modification de la politique de respect de la vie privée et des informations personnelles :
A tout moment et sans notification préalable, la Société est susceptible de faire évoluer sa politique de conservation des données personnelles. Il vous est de ce fait demandé de vous connecter de manière régulière et de prendre si nécessaire plus d’information quant à l’utilisation de vos données personnelles.

ARTICLE 10 : Validité des clauses
La nullité d’une clause de ces conditions n’affecte pas la validité des autres clauses ou de la relation commerciale.

Prix de vente	Honoraires
0 – 100.000€	9%
100.000€ – 150.000€	7,5%
150.000€ – 200.000€	7%
200.000€ – 300.000€	6%
300.000€ – 500.000€	5%
500.000€ – 1.000.000€	4,5%
> 1.000.000€	4%

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