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Règles de confidentialité

ARTICLE 1 : Définitions

Pour les présentes conditions de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :
• Le Réseau ou la Société = la société Energimmo SASU.
• Le Site Internet = www.energimmo.com et toutes les pages liées.
• L’Utilisateur = personne physique ou morale qui visite le site.

ARTICLE 2 : Type de données recueillies :

Dans plusieurs rubriques du Site Internet, la Société est susceptible de recueillir certaines données personnelles de ses utilisateurs. Celles-ci sont introduites dans les formulaires prévus à cet effet et recueillies et traitées par la Société. L’Utilisateur a la responsabilité de remplir ses données de manière correcte et conforme à la réalité. Les éléments suivants sont recueillis et constituent des données personnelles :
• Nom et prénom de l’utilisateur.
• Numéro de téléphone.
• Adresse e-mail.
• Adresse postale.
• Adresse IP.
Nous collectons et effectuons un traitement de ces données dans le but d’améliorer nos services et la navigation du site. Le Site Internet et son contenu revêtent par ailleurs une fonction informative et l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet, de son contenu et des services auxquels il accède depuis le Site Internet.

ARTICLE 3 : Collecte des partenaires

La société peut faire appel à certains prestataires dans le but de développer et fournir des services complémentaires tels que des formulaires d’évaluation de la valeur de biens immobiliers ou encore d’évaluation de la capacité de financement des utilisateurs. En utilisant ces services, des données personnelles sont collectées par nos partenaires qui sont seuls responsables de leur traitement. Conformément aux règles en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou encore de suppression des données directement auprès d’eux.

ARTICLE 4 : Traces de navigation :

Afin de garantir une expérience de navigation optimale, le Site utilise des cookies de navigations. Ces derniers sont des fichiers de très petite taille qui s’enregistrent sur votre disque dur de manière à garder en mémoire vos préférences de navigation. Ces cookies peuvent être refusés soit au moment de la connexion à la page internet qui utilise ces cookies, soit dans les options (ou options avancées) de votre navigateur. La Société fait en sorte de minimiser l’impact du refus de ces cookies sur l’expérience de navigation mais il est néanmoins probable que certaines fonctionnalités soient rendues inaccessibles en raison de l’absence de ces cookies.

ARTICLE 5 : Finalité des données recueillie :

Les données personnelles recueillies sur le site www.energimmo.com sont utilisées afin de nous permettre de vous proposer des services liés à votre recherche, d’améliorer nos services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Elles sont notamment utilisées dans les cadres suivants:
• Afin de permettre de répondre aux demandes d’évaluation ou d’autres services dans le cadre de vente immobilière.
• Afin de permettre de répondre aux demandes de renseignement sur les biens figurant sur le Site.
• Afin d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site.
• Afin d’effectuer des actions de prospection ciblées.
• Afin de respecter nos obligations légales.
• Afin d’analyser le profil des candidats au réseau.

ARTICLE 6 : Destinataire des données personnelles :

En conformité avec la législation applicable, les données peuvent être communiquées aux personnes et intervenants ci-dessous :
• Au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les données.
• Aux mandataires commerciaux du Réseau.
• Aux partenaires dont les services peuvent avoir une valeur ajoutée dans le cadre de votre projet personnel.

ARTICLE 7 : Conservation et suppression

Les données sont conservées par la Société dans le respect des lois applicables, et ce, durant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact avec la Société. Passé ce délais, les données personnelles seront effacées.

ARTICLE 8 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

Vous bénéficiez en outre des droits suivants sur vos informations personnelles :
• Visualisation et obtention d’une copie de données personnelles détenues dans nos serveurs et bases de données.
• Rectification ou effacement de celles-ci.
• Retrait du consentement d’utilisation de vos données.
Afin d’exercer vos droits, il vous sera demandé de nous fournir une preuve de votre identité et de la joindre à votre demande à l’adresse suivante : vieprivée@energimmo.com.

ARTICLE 9 : Modification de la politique de respect de la vie privée et des

informations personnelles :
A tout moment et sans notification préalable, la Société est susceptible de faire évoluer sa politique de conservation des données personnelles. Il vous est de ce fait demandé de vous connecter de manière régulière et de prendre si nécessaire plus d’information quant à l’utilisation de vos données personnelles.

ARTICLE 10 : Validité des clauses

La nullité d’une clause de ces conditions n’affecte pas la validité des autres clauses ou de la relation commerciale.

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ENERGIMMO SAS

253 bd de Leeds 59777 Lille

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