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Conseil et accompagnement tout au long de la vente.

Prestations digitales / Présence physique

Les nouvelles technologies ont changé la donne dans le secteur. Néanmoins, elles ne remplaceront jamais l’œil aiguisé de l’expert. En effet, la vente est complexe, les montants importants et les circonstances de chaque bien, acquéreur et vendeur sont différentes. C’est pourquoi nous avons voulu trouver le juste équilibre entre le digital et la présence physique, entre proximité et efficacité.

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Le site www.energimmo.com est hébergé par la société Ionos 1&1 SARL, domiciliée à Sarreguemines et édité en interne par la Société sous la direction de son président Arnaud Scailteur. Le contenu du présent Site Internet ainsi que les adresses www.energimmo.com et www.energimmo.fr sont la propriété de Energimmo SAS qui possède les attributs suivants :

Siège social : 253 bd de Leeds, 59777 Lille
Siren/Siret : 85374821800015 enregistrée au R.C.S de Lille Métropole
N°TVA Intracommunautaire: FR18853748218
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Code APE : 6831 Z
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En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

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• Les articles reflètent l’opinion de leur rédacteur et leur contenu est informatif.
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• L’Utilisateur s’engage à modérer ses propos et à ne pas exagérer ses affirmations.
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• Dans le cadre de la newsletter acquéreur, Energimmo est amené à collecter votre adresse e-mail ainsi que votre prénom et le département de votre recherche. Ces données sont utilisées afin de vous envoyer du contenu spécifique lié à votre recherche.
• S’abonner à notre newsletter ne peut être considéré comme un fait faisant naître une obligation de divulgation prioritaire ou de réservation des logements mis en vente.
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Energimmo ne détient ni fonds, effets ou valeurs autres que sa rémunération.

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ARTICLE 1 : Définitions
Pour les présentes conditions de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :
• Le Réseau ou la Société = la société Energimmo SAS.
• Le Site Internet = www.energimmo.com et toutes les pages liées.
• L’Utilisateur = personne physique ou morale qui visite le site.

ARTICLE 2 : Type de donnée recueillie :
Dans plusieurs rubriques du Site Internet, la Société est susceptible de recueillir certaines données personnelles de ses utilisateurs. Celles-ci sont introduites dans les formulaires prévus à cet effet et recueillies et traitées par la Société. L’Utilisateur a la responsabilité de remplir ses données de manière correcte et conforme à la réalité. Les éléments suivants sont recueillis et constituent des données personnelles :
• Nom et prénom de l’utilisateur.
• Numéro de téléphone.
• Adresse e-mail.
• Adresse postale.
• Adresse IP.
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ARTICLE 3 : Collecte des partenaires
La société peut faire appel à certains prestataires dans le but de développer et fournir des services complémentaires en ligne tels que des formulaires d’évaluation de la valeur de biens immobiliers ou encore d’évaluation de la capacité de financement des utilisateurs. En utilisant ces services, des données personnelles sont collectées par nos partenaires qui sont seuls responsables de leur traitement. Conformément aux règles en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou encore de suppression des données directement auprès d’eux.

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ARTICLE 5 : Finalité des données recueillies :
Les données personnelles recueillies sur le site www.energimmo.com sont utilisées afin de nous permettre de vous proposer des services liés à votre recherche, d’améliorer nos services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Elles sont notamment utilisées dans les cadres suivants:
• Afin de permettre de répondre aux demandes d’évaluation ou d’autres services dans le cadre de vente immobilière.
• Afin de permettre de répondre aux demandes de renseignement sur les biens figurant sur le Site.
• Afin d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site.
• Afin d’effectuer des actions de prospection ciblées.
• Afin de respecter nos obligations légales.
• Afin d’analyser le profil des candidats au réseau.

ARTICLE 6 : Destinataire des données personnelles :
En conformité avec la législation applicable, les données peuvent être communiquées aux personnes et intervenants ci-dessous :
• Au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les données.
• Aux mandataires commerciaux du Réseau.
• Aux partenaires dont les services peuvent avoir une valeur ajoutée dans le cadre de votre projet personnel.

ARTICLE 7 : Conservation et suppression
Les données sont conservées par la Société dans le respect des lois applicables, et ce, durant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact avec la Société. Passé ce délais, les données personnelles seront effacées.

ARTICLE 8 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur
Vous bénéficiez en outre des droits suivants sur vos informations personnelles :
• Visualisation et obtention d’une copie de données personnelles détenues dans nos serveurs et bases de données.
• Rectification ou effacement de celles-ci.
• Retrait du consentement d’utilisation de vos données.
Afin d’exercer vos droits, il vous sera demandé de nous fournir une preuve de votre identité et de la joindre à votre demande à l’adresse suivante : vieprivée@energimmo.com.

ARTICLE 9 : Modification de la politique de respect de la vie privée et des informations personnelles :
A tout moment et sans notification préalable, la Société est susceptible de faire évoluer sa politique de conservation des données personnelles. Il vous est de ce fait demandé de vous connecter de manière régulière et de prendre si nécessaire plus d’information quant à l’utilisation de vos données personnelles.

ARTICLE 10 : Validité des clauses
La nullité d’une clause de ces conditions n’affecte pas la validité des autres clauses ou de la relation commerciale.

NOS HONORAIRES

Nos honoraires sont parmi les plus bas du marché tout en fournissant des services au dela des standards du marché. Cela est rendu possible par l’optimisation des coûts que nous pratiquons en faisant en sorte que chaque euro dépensé vous bénéficie. Pas d’agence coûteuse ou de services inutiles mais une prestation de qualité en lien avec vos circonstances et pour votre bénéfice.

Prix de vente	Honoraires
0 – 100.000€	9%
100.000€ – 150.000€	7,5%
150.000€ – 200.000€	7%
200.000€ – 300.000€	6%
300.000€ – 500.000€	5%
500.000€ – 1.000.000€	4,5%
> 1.000.000€	4%

Chacun des mandataires du réseau reste libre de pratiquer des tarifs différents, vous retrouverez les barèmes d’honoraires spécifiques de chacun de nos agents sur leur section personnelle.

* En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence titulaire du mandat de vente.

** Les honoraires sont à payer à Energimmo une fois la signature de l’acte de authentique.