Du moment où les moyens offrent la possibilité de choisir un immeuble, il est préférable d’en chercher un au bord de la mer. En France, la Bretagne est un choix judicieux à cause de son magnifique paysage et des vues imprenable qu’elle offre.

Présentation de la Bretagne

Situation géographique

La Bretagne, appelée aussi la Bretagne historique est une péninsule qui se trouve au sud de la Manche, à l’est d’Iroise et au nord du golfe de Gascogne. Elle est située dans l’extrémité occidentale de la France. Avec son sac de falaises et de caps, ses galets, ses plages de sable, ses baies abritées ou encore ses pointes granitiques, c’est une région qui a su préserver son apparence initiale.

Merveilles de la Bretagne

Les paysages les plus frappants dans la région de Bretagne se trouvent dans sa partie nord. Parmi eux, les plus visités sont les vallées fluviales comme la rivière de Morlaix, la Rance ou la région des Abers. Il y a aussi les collines chauves, bocage et vergers à cidre d’Ille-et-Vilaine, les landes des monts d’Arrée,….

Mais elle est aussi célèbre pour ses artichauts et ses choux fleurs produits généralement dans le plateau de Léon. Quant à la partie la plus ouest, les Granites roses, les dunes et chardons et les ajoncs sont les plus dominants.

Avantages de l’immobilier en bord de la mer en Bretagne

Les bienfaits de vivre en bord de mer

La mer est une source de santé, de tranquillité et d’évasion, idéal pour avoir une vie paisible. Avec une terrasse isolée donnant sur la mer et un hamac (un lit suspendu accroché entre deux arbres)…, vivre au bord de la mer en Bretagne est tout à fait idyllique.

Une condition de vie simple et paisible

Rien qu’en admirant les vagues de l’océan tous les matins, loger près de la mer donne l’envie de ne plus jamais repartir. Même avec une maison simple, les avantages qu’elle offre ne seront pas diminués.

En France, les principales sources d’énergies sont nombreuses. Il y a celles qui font partie de la famille de l’énergie renouvelable et celles de l’énergie nucléaire.

Ces dernières, en étant les plus utilisées pour produire de l’énergie sont beaucoup plus bénéfiques puisqu’elles réduisent considérablement les émissions de CO2.

L’aspect environnemental de la production d’énergie nucléaire

Moins d’émission de CO2

Les français ont commencé à utiliser le nucléaire pour produire de l’énergie dans les années 70. Depuis l’apparition de cette nouvelle source, les émissions de C02 ont connu une importante diminution, voire la moitié de ce que l’ancienne source présentait. En Europe de l’ouest, 700 millions de tonnes de CO2 sont contournées grâce à  l’énergie nucléaire dont la majorité concerne la France.

En France

Un français émet moins de 1,8 fois de CO2 par rapport à un allemand et moins 2,9 fois par rapport à un américain. Le nucléaire produit 78 % d’électricité en France alors que les renouvelables n’en produit que moins de 15 %. Les émissions de CO2 pourront augmenter de 12 % sans le nucléaire. Si ce dernier présentait un taux de déchets assez élevé dans le temps, des techniques sont actuellement entreprises pour le solutionner.

L’aspect économique de la production d’énergie nucléaire

Grâce au système de production d’énergie évolué, le nucléaire en France est devenu une référence dans tous les pays européens. Cette source électrique semble plus abordable par rapport aux renouvelables. Si le gaz propose un coût de production de 35 € / mégawatheure TTC contre 32 à 37 € / MWh TTC pour la houille, son coût est de 28,4 € / MWh TTC. La gestion des déchets, la recherche-développement et le traitement combustible déjà employés sont compris dans ce coût.

Par ailleurs, l’augmentation du prix du gaz et du charbon s’explique aussi par le coût de limitation d’émission de gaz à effet de serre. Le nucléaire, quant à lui, ne demande pas beaucoup d’uranium. Son coût ne risquera donc pas d’augmenter.

Afin de calculer la plus-value immobilière, il est essentiel de connaître le terme. Le fait est que plusieurs opérations en sont concernées. C’est la raison pour laquelle les frais qui y sont liés doivent être pris en compte.

Qu’est-ce que c’est ?

 Principe

Elle se présente quand un propriétaire vend un logement à un montant supérieur à celui nécessaire pour l’acheter. Elle est imposable sur le revenu, mais certains cas font l’objet d’une exonération.

Opérations concernées

Parmi eux, il y a la vente d’un bien qui peut être une maison, un appartement ou un terrain, celle des droits qui y sont liés comme les servitudes. Il peut également s’agir d’un change de patrimoines ou d’apport en société.

Un solde faisant intervenir une société civile immobilière ou nécessitant un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) en est également concerné.

Fiscalité

La plus-value est taxée à compter de la date de l’acte notarié mentionnant l’opération. Le taux pour l’imposition est de 19 %. Elle est aussi affectée d’impôts sociaux.

Le calcul proprement dit

Mode

Elle est obtenue par la différence entre le coût de cession et celui de l’achat. Le premier est déduit de la TVA et de frais déboursés par le vendeur sous certaines conditions tandis que le second ne considère pas le déficit budgétaire. Toutefois, il peut être affecté d’une majoration.

Les indemnisations pour l’ancien propriétaire sont à considérer. Il en est de même pour les débours et les droits à verser pour une donation ou une succession d’ordre gratuit. Il ne faut pas également oublier les frais liés à une acquisition coûteuse, ceux de voirie, de réseau et de distribution.

Le coût réel de la construction, la réhabilitation ou l’extension sont considérés dans le calcul. Ils doivent être réalisés par une entreprise, mais non par son propriétaire. Pour une vente qui s’est déroulée à plus de 5 ans après l’acquisition, une majoration de 15 % du tarif de l’achat est appliquée quand le coût des travaux n’est pas précisé.

Lorsqu’il s’agit de construire en montagne, il y a plus de contraintes à respecter que lorsqu’il est question d’une construction en plaine. La situation en pente nécessite de faire un choix entre le terrassement et la construction en surélevé. Tous les deux sont suivis de travaux plus ou moins importants pour renforcer la fondation ou pour éviter les glissements de terrain.

L’implantation de la maison

 Les contraintes

Construire une maison n’est pas une finalité en soi puisqu’il faut ensuite y vivre pendant des années. Il est donc nécessaire de trouver une façon d’implanter la construction en fonction de la configuration de la parcelle. Cette recherche de concordance entre le terrain et la maison fait souvent intervenir la question d’esthétisme. Mais en règle    générale, lorsque le mur de soutènement est trop haut cela signifie qu’il n’est pas en harmonie avec le milieu où il se trouve.

Les types d’implantation

 Quelle que soit la forme que prendra la construction lorsqu’elle est en montagne, il y aura toujours un terrassement à effectuer. L’importance de celui-ci sera déterminée en fonction de la pente. Il y a aussi le choix entre le surplomb sur des pilotis, la cascade des niveaux du bâtiment, l’encastrement dans la montagne ou le terrassement total.

Les formalités

 Le permis de terrassement

Lorsque le volume de terre à déplacer est important, c’est-à-dire supérieur à 60 m³, l’obtention d’un permis spécial de terrassement est obligatoire. C’est auprès de services de l’Urbanisme qu’il faut se rendre pour cela. Suivant le projet, une étude technique sur les risques potentiels peut être demandée par ces autorités compétentes avant l’octroi de l’autorisation.

Le permis de construire

Lorsque des terrassements sont prévus, il faut que la demande de permis de construire comporte automatiquement une annexe pour les travaux spécifiques. Pour le nivèlement, il faut que l’étude technique soit fournie en document supplémentaire. En ce qui concerne les constructions en zone à risque, inondation, érosion, affaissement et éboulement, les expertises pour justifier de la poursuite de la construction doivent suivre. Celles-ci peuvent être une étude sur la géologie du sol ou sur la structure.

Le rôle du garage est bien plus important que l’on ne le pense. Pour la plupart des propriétaires, il ne sert pas seulement à abriter leur véhicule, de nombreux matériels et outils y sont également entreposés tels que les vélos, les motos, les outils de jardinage… En ce qui concerne le renforcement de la sécurité des portes de garage, certaines normes doivent être respectées.

Normes de sécurité

Norme pour les portes de garage ordinaires

Avant que les normes ne soient imposées, les portes de garage représentaient un pourcentage considérable de causes des risques que peuvent subir les enfants. En effet, ces derniers peuvent y être coincés, sans parler des coupures qu’ils peuvent s’y faire.

C’est la raison pour laquelle la nouvelle norme de produit EN 13241-1 a été introduite au mois de mais 2005. Cette norme exige la mise en place d’un anti pincement ainsi que d’un mécanisme qui permet d’éviter les dangers causés par le rappel de porte. Une protection latérale doit être également installée afin que les doigts ne puissent pas accéder entre le tablier et le cadre dormant.

Équipements obligatoires pour portes motorisées

Il en est de même pour les portes de garages ordinaires. On distingue effectivement des normes pour ses types de porte telles que l’automatisme d’arrêt qui stoppe la porte lorsque quelque chose le bloque. Avec le portillon intégré, elle ne peut être en mouvement que si elle est en position fermée

Système anti-intrusion

Faille des portes de garage

La plupart des garages donnent accès directement à la maison. Lorsque les cambrioleurs arrivent à y pénétrer, la sécurité de l’habitation ainsi que de ses occupants n’est plus assurée. Afin de l’améliorer, il est actuellement possible d’opter pour les modèles anti intrusions. Pour les portes de garage classiques, un système de fermeture est conçu avec trois points de verrouillage au maximum.

Par ailleurs, ces genres d’ouverture peuvent recevoir un système anti relevage qui permet de bloquer automatiquement la porte en cas de forçage. Celle-ci peut être également bloquée lorsque le courant est en panne. Pour ce faire, il est conseillé de mettre en place un verrouillage mécanique.

Aujourd’hui, les outils, équipements, aliments et autres produits utiles au quotidien sont en surcoût. On pourra par exemple citer une hausse considérable de la facture énergétique.

Pour y remédier, il est possible d’adopter plusieurs mesures et ainsi voir diminuer cette consommation surtout dans les maisons individuelles.

Une priorité dans le bâtiment

• Objectif

Elle a pour objectif de minimiser de façon considérable la consommation énergétique et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de perte d’énergie produite. Dans ce cas, deux principes comptent : l’efficacité et la sobriété énergétiques. Pour cela, il faudra commencer au moment de la construction même sachant que si l’on s’y prend bien, on peut considérablement baisser la facture jusqu’à 40 %, voire 60 %. En se référant aux maisons basses consommation ou à l’architecture bioclimatique par exemple, les constructeurs utilisent des techniques particulières.

• Éléments étudiés

Ils ne négligent pas les agents d’isolation tels que les ouvertures, murs ou combles et font leur possible pour orienter le bâtiment vers le sud, là où les apports solaires sont les plus favorisés. Ils veillent aussi aux inerties thermiques tout en pensant à installer une ventilation centralisée. Il est aussi possible de minimiser la consommation en utilisant un récupérateur de calories sur les eaux usées. Sinon, l’étanchéité à l’air est l’un des procédés qu’il ne faudra pas oublier.

Le système des maisons individuelles

• Mesures pour diminuer les émissions de gaz carbonique

De manière générale, la performance énergétique ne cherche pas de techniques spéciales sur des recherches particulières. L’AIE (Agence internationale de l’énergie) le confirme en précisant qu’il est envisageable de diminuer les émissions de gaz carbonique de 24% avant 2050 dans le secteur de l’immobilier en n’utilisant que les techniques qui existent déjà comme les énergies renouvelables. L’isolation est très importante dans ce domaine puisque lorsqu’un bâtiment n’est pas bien isolé, il consomme plus que le double de celui qui l’est.

• Avantages d’une isolation par l’extérieur

Il est possible de consommer moins d’énergie sans trop de dépense en installant un système d’isolation par extérieur. Cette solution a été sollicitée par le crédit d’impôt en France soit 150 €/m2 pour une isolation par l’extérieur contre 100 €/m2 par l’intérieur. Dans ce pays, le coût d’une rénovation thermique en 2010 était de 12.700 à 24 200 € HT sans compter la ventilation et  réhabilitation des équipements énergétiques. Pourtant, des solutions devront être proposées pour certaines villes anciennes qui ne peuvent pas installer une isolation extérieure à cause de plusieurs facteurs.

Que des maisons consommant moins d’énergie pour demain

• Définition

La « maison à énergie positive » produit elle-même la ressource dont elle a besoin, mais elle nécessite un système de production d’électricité à base d’énergies renouvelables. La plupart d’entre elles utilisent les panneaux photovoltaïques vu leurs avantages du point de vue économique et écologique.

• Caractéristiques

Elle est caractérisée par des ouvertures de qualité, une isolation thermique soutenue, une étanchéité à l’air ainsi qu’une captation de ressources solaires optimales. Elle est surtout avantageuse au niveau de la baisse de la consommation des appareils ménagers.

Le Feng Shui est une discipline chinoise qui consiste à instaurer le bien-être en améliorant l’énergie environnementale d’un endroit.

Le but est de préserver la santé et le confort des résidants. Il est donc adapté à la décoration d’un salon. Celle-ci joue alors sur les couleurs, les matières et l’ordre de la pièce.

Créer un endroit invitant à la détente

Le choix des meubles et l’aménagement de la pièce 

Un salon doit être confortable. Il est possible de le rendre vivant et convivial en y installant des meubles comme les fauteuils et canapés arrondis ainsi qu’une table basse ou une cheminée au milieu. Si votre pièce ne vous permet pas de le faire, vous pouvez installer le canapé au milieu. Les objets tels que la table, la lampe, les plantes devront être placés derrière celui-ci. Pour une grande pièce, utilisez une séparation comme les paravents ou les plantes. Mais lorsqu’elle est petite, le confort reposera sur les jeux de couleur et la taille des meubles.

La lumière 

La lumière dans une pièce peut se baser sur le Feng Shui. En effet, l’éclairage est un des éléments qui permettent de retrouver le confort au sein de celle-ci. Qu’elle soit forte ou absente, les conséquences peuvent nuire à la santé. Lorsqu’elle est trop forte, cela peut présenter des inconvénients au niveau de la tension. Sans lumière ou quand celle-ci est trop faible, le stress et l’angoisse peuvent faire place. Le dosage de la lumière dépend de son utilité : pour la lecture, pour les discussions, etc.

Les plantes 

Pour garantir la santé, les plantes au feuillage rond sont conseillées par le Feng Shui. En guise d’exemple, vous pouvez exposer le Muehlenbeckia grimpant ou le bonsaï Carmona dans votre salon.

Jouer avec les couleurs et les matières

Les meubles et le linge de maison 

La couleur joue un rôle très important puisque tous les éléments présents dans la pièce en question sont colorés. Il est donc nécessaire de respecter l’équilibre entre la couleur des coussins, des rideaux, les objets décoratifs, les plaids, etc. Le Feng Shui recommande la réunion entre tissus en matière brute et étoffes précieuses. Lorsque la pièce contient des objets durs et brillants comme les vases, il est plus adapté de choisir des sièges conçus avec des matières douces. Par exemple, si la table est en bois, les sièges seront en cuir.

La couleur des murs 

Cet art chinois précise que les couleurs peuvent influencer les occupants dans leur conversation ou leur geste en général. Si vous voulez plus d’échange et de relâchement, privilégiez les couleurs chaudes comme le rouge en le mariant avec des décorations en jaune.

Mettre de l’ordre dans la pièce

Évitez de vous encombrer d’objets inutiles 

Les objets inutiles sont souvent présents dans les tiroirs ou dans d’autres meubles de rangement. Cela est déconseillé par le Feng Shui. Ce ne sont pas forcément les objets que l’on voit qui peuvent nous perturber, mais aussi ceux que l’on ne voit pas directement.

Optimisez le rangement 

L’un des principaux ennemis d’un salon est le désordre. Dans cette condition, même l’oxygène et l’air ambiant ne circuleront plus normalement. Il est donc nécessaire d’instaurer une certaine organisation pour ranger les objets inutiles.

Lorsque le bail de location est achevé, cela ne veut pas dire que le locataire n’a plus le droit de rester sur les lieux. Si le propriétaire ne donne pas congé aux occupants suivant les clauses et le délai que l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit, cela peut conduire à la reconduction tacite ou au renouement du contrat de location.

La durée normale du bail

En général, il n’y a pas de durée exacte d’un contrat de location. Cela dépend de plusieurs critères surtout venant du bailleur. S’il s’agit d’une personne morale par exemple, la durée du bail est de six ans au minimum. Le bailleur est considéré comme personne morale s’il ne s’agit pas d’une seule personne mais d’une société, d’une institution ou d’une association.

Mais le contrat sera fixé à trois ans si le propriétaire en question est physique. Il y a aussi le bail à courte durée où le bailleur qui est une personne physique fournit des preuves légales montrant qu’il doit reprendre la maison avant la durée prévue à cause d’une raison précise.

Renouveler et prolonger le contrat

Il ne peut y avoir un renouvellement de bail tant que les deux parties ne sont pas d’accord, c’est-à-dire le locataire et le bailleur lui-même. Il en est de même pour la reconduction de celui-ci. Ce renouvellement peut remettre en question différents accords, même le montant du loyer. Néanmoins ce n’est pas le cas pour les conditions du contrat d’habitation. La reconduction peut aussi avoir lieu en cas de non-résiliation. Que ce soit le propriétaire ou le locataire, tous les deux ont la possibilité d’arrêter le contrat de bail lors que la durée est achevée.

Quant au prolongement, les deux parties n’ont pas besoin de suivre une quelconque démarche. La location est automatiquement prolongée par tacite reconduction si aucun d’eux ne veut résilier le contrat alors que le délai est expiré. Si les conditions ne changent pas, le délai normal d’une reconduction est de trois ans. Si cela arrive, la location peut être prolongée sans avoir recours à un nouvel contrat ou d’autres états de lieux. Pour plus de sureté, le propriétaire doit exiger une assurance habitation aux occupants chaque année à la même date que la signature du contrat.

Opter pour une courte durée pour le renouvellement de l’accord

Lorsque le propriétaire, personne physique, veut récupérer son bien immobilier au cours de la durée de validité du contrat de location, il doit fournir des preuves d’ordre privé ou professionnel. Dans ce cas, le bailleur et le locataire ont la possibilité de conclure un contrat avec une durée plus courte, c’est-à-dire pas plus de trois mois et pas moins d’un an. C’est le propriétaire qui se charge de réaffirmer que le procédé va être réalisé au moins dans les deux mois qui précédent le terme du contrat.

L’accomplissement de toutes les démarches, depuis la conclusion du contrat jusqu’à la confirmation de l’événement sont effectués. Ainsi, le locataire n’est plus considéré comme un occupant du logement. Dans le cas contraire, le contrat de location se poursuit automatiquement pendant trois ans.

La vente de l’immeuble en cours de construction est une transaction spécifique qui se fait en deux étapes. Il faut tout d’abord signer le contrat dit de réservation qui sert d’intention d’achat de la part de l’acquéreur pour ensuite signer le contrat de vente définitive.

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation est le contrat qui est en quelque sorte l’avant-contrat pour la vente en l’état de futur achèvement ou VEFA.  Comme le promoteur va construire un certain nombre de logements en appartement ou en lotissement, ce contrat va le lier à l’acheteur pour que ce dernier soit inscrit dans la liste de ceux qui bénéficieront d’un logement.

Comme tout contrat, il doit être envoyé par courrier recommandé avec avis de réception. Ainsi l’acheteur disposera d’une date de référence à compter duquel il disposera de sept jours pour se retirer s’il le souhaite. Si l’acquéreur souhaite poursuivre la procédure, il doit alors faire un dépôt de garantie qui sera en fonction de la durée du contrat.

Ce contrat ne peut faire l’objet d’un ajout  ni d’un compromis de vente ni d’une promesse. La date de signature du contrat final doit aussi être connue dans le contrat de réservation ; si l’acheteur veut se rétracter avant cette signature, il sera remboursé de son dépôt de garantie.

Valeur juridique du contrat de réservation

Ce contrat n’a pas la valeur d’une vente en bonne et due forme.  Mais si l’acquéreur se retire au bout de sept jours, il peut récupérer le dépôt, sinon ce celui-ci deviendra la propriété du promoteur. De plus, le promoteur sera libre de tout engagement vis-à-vis de l’acheteur.

Le contrat de réservation n’est donc qu’une sorte de promesse sans valeur juridique. Pour que la vente se fasse, il faut que le contrat final soit signé devant le notaire. Mais il faut que le constructeur donne la priorité à ceux qui ont signé un contrat de réservation lorsque le projet sera en route vers sa réalisation. C’est le privilège d’avoir payé  les 5% de dépôt de garantie, en guise de droit de réservation.

Pour finaliser le contrat si l’acheteur potentiel n’a aucune difficulté financière, le notaire chargé par le promoteur établira alors un contrat de vente en bonne et due forme. Ce contrat final doit parvenir à l’acquéreur par voie postale avec accusé de réception.

Les détails du contrat de réservation

Comme il servira pour l’élaboration du contrat final, il  doit contenir tous les détails sur le logement mis en vente. De plus en tant que logement en cours de construction, il faut aussi que le déroulement de la construction soit clair. Pour un contrat standard il doit donc y avoir les points suivant :

    Surface prévue pour le logement
    Nombre de pièces et matériaux utilisés pour la construction
    Equipements  qui seront fournis
    Prix ferme du logement

C’est sur ce contrat que le futur propriétaire fera les annotations qu’il veut faire sur chaque détail mentionné dans le contrat.

De plus, les clauses d’usage seront aussi présentes dans ce contrat, à savoir la localisation du logement dans l’immeuble ou de la maison sur le lotissement.  Pour le cas de la renégociation du prix proposé, elle sera faite suivant la clause correspondante. La date de signature du contrat définitif est sûrement le détail le plus important dans ce contrat.

La vente de l’immeuble en cours de construction est une transaction spécifique qui se fait en deux étapes. Il faut tout d’abord signer le contrat dit de réservation qui sert d’intention d’achat de la part de l’acquéreur pour ensuite signer le contrat de vente définitive.

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation est le contrat qui est en quelque sorte l’avant-contrat pour la vente en l’état de futur achèvement ou VEFA.  Comme le promoteur va construire un certain nombre de logements en appartement ou en lotissement, ce contrat va le lier à l’acheteur pour que ce dernier soit inscrit dans la liste de ceux qui bénéficieront d’un logement.

Comme tout contrat, il doit être envoyé par courrier recommandé avec avis de réception. Ainsi l’acheteur disposera d’une date de référence à compter duquel il disposera de sept jours pour se retirer s’il le souhaite. Si l’acquéreur souhaite poursuivre la procédure, il doit alors faire un dépôt de garantie qui sera en fonction de la durée du contrat.

Ce contrat ne peut faire l’objet d’un ajout  ni d’un compromis de vente ni d’une promesse. La date de signature du contrat final doit aussi être connue dans le contrat de réservation ; si l’acheteur veut se rétracter avant cette signature, il sera remboursé de son dépôt de garantie.

Valeur juridique du contrat de réservation

Ce contrat n’a pas la valeur d’une vente en bonne et due forme.  Mais si l’acquéreur se retire au bout de sept jours, il peut récupérer le dépôt, sinon ce celui-ci deviendra la propriété du promoteur. De plus, le promoteur sera libre de tout engagement vis-à-vis de l’acheteur.

Le contrat de réservation n’est donc qu’une sorte de promesse sans valeur juridique. Pour que la vente se fasse, il faut que le contrat final soit signé devant le notaire. Mais il faut que le constructeur donne la priorité à ceux qui ont signé un contrat de réservation lorsque le projet sera en route vers sa réalisation. C’est le privilège d’avoir payé  les 5% de dépôt de garantie, en guise de droit de réservation.

Pour finaliser le contrat si l’acheteur potentiel n’a aucune difficulté financière, le notaire chargé par le promoteur établira alors un contrat de vente en bonne et due forme. Ce contrat final doit parvenir à l’acquéreur par voie postale avec accusé de réception.

Les détails du contrat de réservation

Comme il servira pour l’élaboration du contrat final, il  doit contenir tous les détails sur le logement mis en vente. De plus en tant que logement en cours de construction, il faut aussi que le déroulement de la construction soit clair. Pour un contrat standard il doit donc y avoir les points suivant :

    Surface prévue pour le logement
    Nombre de pièces et matériaux utilisés pour la construction
    Equipements  qui seront fournis
    Prix ferme du logement

C’est sur ce contrat que le futur propriétaire fera les annotations qu’il veut faire sur chaque détail mentionné dans le contrat.

De plus, les clauses d’usage seront aussi présentes dans ce contrat, à savoir la localisation du logement dans l’immeuble ou de la maison sur le lotissement.  Pour le cas de la renégociation du prix proposé, elle sera faite suivant la clause correspondante. La date de signature du contrat définitif est sûrement le détail le plus important dans ce contrat.

Pour faire des travaux de petites ampleurs, la demande de permis de construire n’est pas utile. Celle-ci est alors remplacée par la déclaration préalable qui sera déposée à la mairie dont  le lieu des travaux dépend.  Cette déclaration sert alors de référence pour contrôler la conformité avec les normes urbaines en vigueur.

Les travaux touchés par la déclaration préalable

Les types de travaux qui sont touchés par la déclaration préalable sont nombreux, et il vaut mieux les savoir avant de commencer les travaux. Cette déclaration est une demande de permis de construire allégée, et elle ne nécessite pas beaucoup de document. Ainsi,  la réalisation de ces travaux nécessite juste cette déclaration :

-    Les modifications sur une toiture, couleurs, matériaux utilisés et dimension
-    Pour des travaux sur une devanture ou une vitrine
-    Les travaux qui touchent les fenêtres et ses ouvertures
-    Les travaux pour une piscine non couverte
-    La création de balcon
-    La construction d’une pièce d’habitation en plus
-    La construction d’un abri de jardin, d’un garage ou d’un atelier de bricolage
-    La construction de cage d’ascenseur extérieur sur une surface de moins de 20m2 SHOB, mais sans toucher à la façade
-    Les clôtures qui sont dans l’article L.441-2 du code de l’urbanisme
-    Mais la division d’un terrain en vue d’y construire est aussi soumise à la déclaration
-    Un changement de destination d’un bâtiment, mais sans toucher à l’aspect extérieur et des murs porteurs.

Tous ces travaux ont juste besoin qu’une déclaration soit faite et en plus celle-ci est gratuite. Comme ce sont tous de petits travaux, la présence de l’architecte n’est pas une condition nécessaire.
Mais la modification et l’extension vont aussi changer le système de taxation qui va toucher la maison. En premier lieu il y a la taxe d’équipement instaurée depuis le 1er mars 2012 pour la commune et la taxe d’aménagement à payer 12 mois et 24 mois après l’obtention de la déclaration préalable.

Les documents à fournir

Pour faire la déclaration, il suffit de choisir entre ces trois formulaires et en fonction des travaux :
-    Cerfa nº 13702*02 pour les lotissements et les divisions de terrain
-    Cerfa nº 13703*02  pour les des travaux dans une maison individuelle et ses dépendances
-    Cerfa 13404*02 pour les travaux d’aménagement avec ou sans démolition.

De plus, il faut ajouter les documents qui sont mentionnés sur chaque type de formulaire. Lorsque le dossier sera déposé, il faut prévoir deux exemplaires à envoyer auprès de la mairie en courrier recommandé avec AR. Pour les bâtiments particuliers, historiques ou en zone protégée, des exemplaires en plus seront utiles.

Les réponses de la Mairie

La Mairie fera toujours une réponse en courrier recommandé avec AR quel que soit la réponse. Si elle est positive, les travaux peuvent alors débuter.
Mais une réponse positive peut aussi être fonction des modifications qui seront demandées par l’administration pour des raisons qui seront aussi motivées dans la lettre de réponse. Il faut donc se conformer à ces recommandations pour pouvoir commencer.  Mais il se peut aussi que la réponse soit un délai pour plus d’information du dossier.  Il faut alors demander un certificat de non-opposition de la part de la mairie.